Françoise Thouin


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Thouin-Palat
De: THOUIN (Françoise, Simone), épouse LUDOVICI
Objet:
ayant pour nom d'usage THOUIN-PALAT, avocate associée au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048621881(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Thouin (Françoise, Simone), épouse Palat
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000227603(source JORF)
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Thouin (Françoise, Simone), épouse Palat
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000227603(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 200204/07/2002
De: Thouin (Françoise, Simone)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Goutet (Bernard)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000569618(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Thouin (Françoise, Simone)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Pascal Tiffreau et Françoise Thouin-Palat, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000386695(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 199723/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.